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Les préférences en matière de durabilité sous MiFID II, que cela implique-t-il ?

Un intérêt croissant pour l’investissement durable

Le réchauffement climatique, la crise sanitaire ou encore les tensions sociales ont accru l’appétence des investisseurs pour la finance durable, qui cherchent désormais à avoir un impact dans leurs investissements.

Cette prise de conscience se reflète par un appétit croissant pour l’investissement ESG sur les marchés financiers (ESG: Environnement, Social et bonne Gouvernance).

Un fort intérêt pour l’investissement socialement responsable parmi les Millenials

Basé sur une étude du groupe DeVere, 80% des Millenials souhaitent avoir un impact dans leurs investissements, contre 60% pour le reste de la population.

Néanmoins, selon un sondage Ailancy de 2021, seulement 17% des investisseurs auraient déjà investi en finance durable.

Un proposition de la Commission Européenne pour intégrer les préférences en matière de durabilité

Cette tendance a été renforcée par les nouvelles exigences européennes “Sustainable Finance Disclosure Regulation” (SFDR), l’Insurance Distribution Directive (IDD) et “Markets in Financial Instruments regulation” (MiFID II).

Ces nouvelles règlementations portent sur la classification des produits financiers selon leurs critères ESG et sur l’évaluation des préférences des clients en matière de durabilité.

La Commission Européenne a ainsi pour objectif de promouvoir activement les investissements durables.

Que veut-on dire par préférences en matière de durabilité?

L’intégration de la notion de préférences en matière de durabilité et l’investissement responsable sous MiFID II

Avec ces nouvelles directives, les entreprises financières vont devoir, au delà de l’appétence au risque, de l’expertise et de la situation financière, prendre en compte l’appétence de leurs clients en matière de durabilité et les lier à leurs produits financiers.

Cette nouvelle exigence va avoir un impact majeur sur les systèmes IT et les processus internes de la plupart des institutions financières.

En effet, ces derniers ont aujourd’hui une approche unidimensionnelle de la recommandation de produits. Un produit correspond à un niveau de risque. Ce score unique de risque est calculé en fonction de l’expertise, de la situation et de l’appétence au risque du client.

Or, avec cette nouvelle règlementation, l’approche devra être multidimensionnelle et prendre en compte des aspects aussi divers que les principales incidences négatives des produits ou leur degré d’alignement à la taxonomie européenne.

”Afin de permettre aux entreprises d’investissement qui fournissent des conseils d’investissement et de gestion de portefeuille de recommander des produits appropriés à leurs clients, ces entreprises d’investissement doivent introduire dans leur évaluation de l’adéquation client des questions permettant d’identifier les préférences ESG du client.” Markets in Financial Instruments (MiFID II), European Securities and Markets Authority (ESMA)”

Qu’est-ce-que l’Union Européenne entend par “préférences en matière de durabilité” ?

MiFID II (Markets in Financial Instruments regulation) a une définition très précise de la notion de préférences en matière de durabilité, définies comme répondant à un des trois critères.

Une proportion minimale d’investissements durables alignés au règlement européen sur la taxonomie
Une proportion minimale d’investissements durables tels que définis dans le SFDR
Une prise en compte des principales incidences négatives (PAI)

Que se passe t-il lorsque les conseillers financiers recommandent des instruments non-SFDR ?

MiFIDII vise par cette nouvelle règlementation les produits à la fois SFDR et non SFDR.

Pour rappel, SFDR couvre les produits financiers de type fonds communs de placement, ETF, assurances-vie et fonds de pension.

Que se passe t-il lorsqu’aucun des produits ne correspond aux attentes des clients en matière de durabilité ?

Dans cette nouvelle exigence MiFID II, il est spécifiquement interdit aux institutions financières de recommander des produits qui ne répondent pas aux objectifs de durabilité du client.

Si l’institution financière n’a pas de produits ESG alignés avec les attentes de son client, ce dernier doit adapter ces préférences et cette modification doit être documentée dans un rapport de durabilité (sustainbility report).

Le prochain défi: comment établir l’évaluation des préférences ESG du client en accord avec la MiFID II ?

Un défi majeur pour les institutions financières sera de collecter ces préférences en matière de durabilité définies de manière très complexes par le régulateur.

L’utilisation d’une approche scientifique par le biais de questionnaires psychométriques ou de finance comportementale sera essentielle pour s’assurer de fournir des recommandations ESG conformes et pertinentes aux clients, sans affecter l’expérience utilisateur du client.

Pour plus d’informations sur la façon d’évaluer la sensibilité à l’ESG des clients : ESGProfiler.

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Sources :