Author: Equipe FINANCE INNOVATION

La nouvelle législation du Delaware sur la blockchain, un modèle pour la France ? par @ThibVerbiest et Frédéric Bellanca / DS Avocats

Le 24 juillet 2017, le gouverneur de l’Etat du Delaware a promulgué une loi visant à donner une valeur juridique à l’utilisation de la blockchain – et plus généralement des Distributed Ledger Technologies (DLT) – par une entreprise pour la tenue de ses registres, dont notamment le registre des actions (I). Pendant ce temps,…

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MIPIM Startup Competition

Pour la troisième année consécutive, la « MIPIM Startup Competition », organisée en partenariat avec MetaProp NYC, dévoilera les startups les plus prometteuses, proposant des solutions innovantes répondant aux nouveaux défis urbains. Trois étapes, trois possibilités pour candidater : New York, Londres, ou Hong Kong….

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Rapport de la SEC : l’émission de Tokens peut être soumise à la règlementation financière par @ThibVerbiest et Frédéric Bellanca / DS Avocats

  Le 25 juillet 2017, la « Securities and Exchange Commission » (SEC) a publié un rapport concluant que les tokens mis en vente sur l’organisation décentralisée « The DAO », reposant sur la technologie blockchain, tombaient bien sous le coup de la loi fédérale américaine relative aux titres financiers. Cette décision, certes…

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