Selon le Baromètre Ayming (ex-Alma Consulting Group) du coût fiscal immobilier 2016, le coût fiscal médian d’un immeuble de bureaux est resté majoritairement stable par rapport à l’année 2015, avec de grosses disparités qui persistent entre les grandes villes. Cependant aujourd’hui la véritable inquiétude des entreprises concerne la future Révision des Valeurs Locatives.
Le coût fiscal immobilier : toujours une grande complexité d’évaluation
Si le loyer, qui constitue près de la moitié du coût total d’exploitation d’un immeuble, est l’indicateur immobilier le plus visible et le plus connu, le coût fiscal immobilier est beaucoup moins bien identifié par les entreprises et varie fortement selon la localisation.
En plus de la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’occupant ou l’exploitant se voient généralement refacturer des taxes acquittées par le propriétaire : la taxe foncière (TF) et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) mais également, pour l’Ile-de-France, la taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et de stationnement (TSBCS) et la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (TASS) créée en 2015 pour financer, en partie, le Grand Paris.
La TSBCS et la TASS sont relativement faciles à évaluer car calculées sur la base de surfaces et de tarifs au m² actualisés chaque année et bien localisés. Mais la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises, elles, ne peuvent être appréhendées par la seule étude des taux d’imposition car leur montant dépend également de la valeur locative du bâtiment (c’est-à-dire de la base d’imposition), d’où l’intérêt de ce Baromètre qui présente les différents coûts fiscaux.
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Vous retrouverez également les 33 nouvelles mesures fiscales impactant les entreprises dans la Newsletter Fiscalité Hors-Série spéciale loi de finances 2017 et loi de finances rectificative 2016 sur le site d’Ayming!
Directeur des opérations fiscales Ayming – François Mary: fmary@ayming.com
