Un article écrit par :
Jonathan J. Attia, Directeur de l’Observatoire DL4T UCA
Thibault Verbiest, Directeur des affaires réglementaires Europe & Afrique, Diginex
Nous avons fait le choix délibéré de limiter, par souci de pédagogie, notre présentation aux quatre temps fondamentaux que représente l’apparition de Bitcoin, d’Ethereum, de la Libra et des CBDC (Central Bank Digital Currency ou en français Devise Digitale de Banque Centrale) car aucun autre événement (projet dérivé ou similaire) n’a eu autant d’impact sur l’économie globale. Ici, nous soumettons aux lecteurs une configuration possible du secteur blockchain à l’aune de la Libra et des CBDC à partir d’une analyse en quatre parties, suivie d’une proposition conclusive.
Temps 1 : Bitcoin (2008)
La blockchain Bitcoin a été initialement conçue dans un seul but : créer un système décentralisé et pair-à-pair pour échanger de la valeur monétaire, en s’affranchissant des tiers que sont les institutions financières.
Certes, juridiquement, Bitcoin, dans la plupart des pays, n’est pas assimilé à de la monnaie. La Banque centrale européenne rappelle ainsi, avec constance, que seule la seule monnaie légale est l’euro.
Sur un plan économique, le débat continue de faire rage sur le statut réel des cryptomonnaies de type bitcoin. La discussion est devenue classique. La monnaie remplit trois fonctions : un moyen d’échange, une unité de compte et une réserve de valeur (épargne).
On peut ergoter indéfiniment sur le fait de savoir si ces trois critères sont présents dans le cas de Bitcoin (et d’autres cryptomonnaies globales). Il est vrai que de plus en plus de marchands acceptent Bitcoin (moyen d’échange et unité de compte), mais il est aussi vrai que la fonction « réserve de valeur » est devenue prédominante. Plus encore, les cryptomonnaies font l’objet de mouvements spéculatifs (à travers notamment des plateformes d’échanges), les rapprochant de la nature d’un investissement (à risque).
Temps 2 : Ethereum (2013)
La blockchain publique Ethereum a été imaginée dans le but de proposer une plateforme d’applications décentralisées. Le but ici n’était donc pas principalement monétaire, mais bien fonctionnel ou « utilitaire ». L’éther fonctionne comme un jeton d’accès, permettant de déployer et d’exécuter des applications décentralisées (baptisées « smart contracts »). C’est ainsi que naît la notion de jeton d’usage (utility token).
Dans les faits, l’éther a suivi le sort de bitcoin : un support d’investissement, et dans une moindre mesure un moyen de paiement. Le phénomène des ICO (levées de fonds par émission de jetons) n’a fait qu’accentuer cette tendance. En effet, la seule « killer app » d’Ethereum à ce jour a été la standardisation du token ERC-20 permettant l’émission et l’échange de tokens dans le cadre des ICO. Ces tokens ont alimenté un marché secondaire, opérant comme des instruments financiers (volatiles).
Ethereum s’est retrouvé piégé dans un paradoxe : l’éther, jeton conçu comme utilitaire, est utilisé pour créer des effets équivalents à Bitcoin (1).
Cette situation s’explique par un modèle de coûts inadapté à la réalité de l’économie actuelle : chaque transaction opérée sur le réseau est mesurée en « gas » et rémunérée en Ether, dont le cours est fluctuant, au profit d’un ou plusieurs nœuds (des machines participant au réseau) agissant de concert. C’est comme si des usagers devaient rémunérer (et dans une devise volatile) certaines bornes d’un réseau téléphonique pour un appel donné.
Cette contrainte intrinsèque limite de facto la viabilité économique de la plupart des applications décentralisées.
S’ajoute à cela le problème bien connu de la scalabilité du réseau (2).
Conséquence de cette situation : les acteurs économiques ont préféré développer des blockchains dites privées, qui n’exigent pas de paiement « à l’acte », dont le coût est supporté par l’ensemble des participants et qui assurent une réelle scalabilité. Force est de constater qu’à ce jour, les seuls vrais cas d’usage industriels se déploient sur ce type de blockchains.
Temps 3 : Libra (2019)
La Libra est justement un exemple parfait de blockchain privée – ou à permission – qui a été conçue dans le but d’« offrir l‘ampleur, la stabilité et la sécurité nécessaires pour prendre en charge des milliards de personnes et de transactions à travers le monde » (3).
Ce qui la rend vraiment unique par rapport aux autres blockchains privées ce sont les deux caractéristiques suivantes :
- C’est la première fois qu’un projet ambitionne de déployer nativement une blockchain privée dans des applications centralisées à pareille échelle (des milliards d’utilisateurs potentiels)
- La Libra, en tant que communauté fermée d’acteurs privés, revendique d’être une « cryptomonnaie stable qui repose entièrement sur une réserve d’actifs réels ».
Cette équation est inédite. Autant, la dimension d’infrastructure applicative est un signal positif pour le secteur de la blockchain (et plus généralement pour les acteurs de l’économie digitale), autant l’ambition monétaire affichée par la Libra pose un problème majeur dans le chef des Etats (et des Banques centrales), qui craignent d’être dépossédées de leur souveraineté monétaire.
Certes, il existe d’autres cryptomonnaies stables, ou « stablecoins », toutes émises via une blockchain publique (contrairement à la Libra) ; aucune n’a toutefois suscité de réelles inquiétudes, leur effet étant limité. La Libra est le premier stablecoin à dimension globale et aucun des instruments juridiques existants n’a prévu d’encadrer pareil scénario. En effet, il est relativement aisé de réguler les émetteurs actuels de stablecoins, par exemple en les soumettant à un statut d’établissement de monnaie électronique (à l’image de Paypal)(4).
La FINMA (le régulateur financier suisse) a déjà déclaré que la Libra devrait à minima devenir un établissement de paiement. Mais en réalité la Libra, par sa taille, a vocation à être davantage une Banque centrale mondiale, et là aucune réglementation n’existe. Le cas est complètement inédit (5).
Si l’on pousse le raisonnement jusqu’au bout, le pire des cauchemars des Etats serait de voir la valeur de leurs monnaies nationales définie par la Libra, car son adoption dépasserait largement celle des devises représentées dans sa réserve (notamment le dollar et l’euro).
Les Banques centrales verraient leur rôle diminué, jusqu’à devenir inféodées à la réserve de la Libra !
Temps 4 : les CBDC (2020 ?)
Certaines Banques centrales n’ont pas tardé à réagir. Des grands pays, comme la Chine, ont annoncé le lancement d’une cryptomonnaie émise par leur Banque centrale, tandis que des micro-Etats expérimentent déjà une devise virtuelle, souvent corrélée au dollar.
Du point de vue des Etats, les avantages de ces cryptomonnaies sont évidents : réduction des coûts d’émission de la monnaie, traçabilité des transactions et contrôle de l’économie en temps réel.
Du point de vue des utilisateurs, les CBDC permettent l’émergence d’un moyen de paiement à la fois légal et interopérable avec “l’industrie 4.0”. La monnaie fiduciaire n’est pas « compatible » avec les applications décentralisées (notamment financières) et les nouveaux services comme l’IA, et l’IoT qui, de plus en plus, seront opérées via des blockchains (exemples : les futures voitures autonomes partagées ou le pilotage à distance d’une imprimante 3D).
Bien entendu, les risques associés sont tout aussi évidents, en particulier en termes d’atteinte à la vie privée (le spectre du Big Brother), et les garanties apportées aux citoyens dépendront des systèmes politiques concernés.
Pour une valse plus équilibrée
Avec l’émergence (souhaitable pour l’Industrie 4.0) des CBDC, il convient de s’interroger sur la pertinence d’une finalité monétaire des blockchains existantes. Le débat doit en tous les cas être posé.
Pour souci de clarté, il est utile de se référer à la classification proposée par la FINMA au sujet des tokens.
La FINMA distingue :
- les jetons de paiement (soumis à des obligations anti-blanchiment)
- les jetons d’usage (non régulés)
- les jetons d’investissement (traités et régulés comme des produits financiers)
En l’absence de CBDC, une confusion s’est mécaniquement installée. Les jetons de paiement (comme Bitcoin) se sont comportés comme des jetons d’investissement, et les jetons d’usage comme des jetons de paiement et/ou des jetons d’investissement (les ICO).
Certains régulateurs ont, malgré eux, contribué à cette confusion en qualifiant de jetons d’utilité des jetons qui sont en réalité des jetons d’investissement, du moins d’un point de vue économique.
Ainsi en est-il lorsque le jeton d’usage, au moment de son émission, ne peut pas être utilisé pour autre chose qu’une fonction d’investissement (être revendu et négocié sur une plateforme d’échanges). La FINMA et la SEC ont tôt fait de considérer de tels jetons comme des produits d’investissement.
La France, en adoptant la Loi Pacte, n’a pas été aussi loin, s’estimant liée par une définition formelle des titres financiers imposée par le droit européen (et confirmée par l’ESMA, le régulateur financier européen, faut-il le préciser).
Toutefois, la France disposait d’un régime national (des intermédiaires en « biens divers ») suffisamment souple pour appréhender les jetons d’usage « sans utilité » autre que financière selon une conception proche de celle des régulateurs suisse et américain. Elle a finalement fait le choix d’un compromis (louable, compte tenu de la confusion ambiante) d’un régime ad hoc (Loi Pacte), où les « prestataires de services sur actifs numériques » (PSAN) sont régulés de manière identique qu’il s’agisse de jetons de paiement ou de jetons d’utilité.
Comment dès lors mettre de l’ordre et définir une répartition saine des rôles de chaque typologie de blockchain (monétaire, utilitaire et d’investissement) ?
De manière simple, la fonction monétaire au sens strict devrait être naturellement exercée par les Banques centrales, qui, seules, sont à même d’appliquer une politique monétaire dans l’intérêt général (fixation du taux directeur, contrôle de l’inflation, etc.).
Ces crypto-devises étatiques seront le moyen de paiement privilégié pour accéder aux applications décentralisées (6) et/ou aux produits financiers tokenisés (jetons d’investissement).
A titre d’illustration, Facebook pourrait renoncer à la dimension monétaire de la Libra et lui attribuer une fonction utilitaire dans le cadre de la lutte contre les fake news et les faux profils. Ainsi, les utilisateurs de ses réseaux sociaux achèteraient en CBDC des jetons Libra permettant d’authentifier les contenus partagés et d’identifier leurs auteurs.
Quant à Bitcoin, il ne pourra jamais rivaliser avec les CBDC, surtout lorsque celles-ci deviendront interopérables. Cela ne signifie pas que le Bitcoin ne puisse pas être utilisé comme moyen d’échange si les parties concernées y consentent, mais sa fonction première restera à terme celle d’une réserve de valeur, un produit d’épargne, appelant un socle minimal de protection de l’investisseur.
- https://etherscan.io/tokens
- https://ethereum.org/learn/#improving-ethereums-scalability
- https://libra.org/fr-FR/white-paper/
- Toute autre pourrait être la situation des systèmes purement décentralisés et automatisés, sans corrélation à des monnaies nationales, mais ceux-ci sont encore embryonnaires.
- A ce propos, il est à noter le rapport publié récemment par la Fablex DL4T intitulé “La Libra, un stablecoin aux multiples enjeux juridiques” : https://dl4t.org/la-libra-un-stablecoin-aux-multiples-enjeux-juridiques/
- Ainsi, l’éther, acheté en CBDC, deviendrait un jeton d’activation d’un smart contract. Il ne serait donc plus un jeton de paiement ou d’investissement. Son prix serait fixé en CBDC.
