Étude NOVEO Conseil : Comment les établissements financiers doivent relever les nouveaux défis de la lutte contre le blanchiment et du terrorisme (LCB-FT)

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En plus des challenges à relever face à la crise de la Covid, les institutions financières ont également un autre chantier de taille à mener : l’industrialisation et la digitalisation des dispositifs de lutte anti-blanchiment et anti-terroriste. L’augmentation considérable de ces risques ces dernières années, avec la constitution et l’émergence de groupes de plus en plus organisés et difficiles à tracer, pousse les établissements financiers à tenir compte de la réalité du terrain tout en développant des solutions viables et efficaces sur les plans techniques et juridiques. Aurore Disiti-dit-Dissidi et Olivier Laloum, respectivement Senior Manager et Associé chez NOVEO Conseil, commentent l’étude récemment co-réalisée et publiée par leur cabinet sur le sujet : L’industrialisation et la Digitalisation des dispositifs de lutte anti-blanchiment et anti-terrorisme, le prochain challenge des établissements financiers.

 

 

Fin 2020, peut-on dire que les mesures prises par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ont porté leurs fruits ?

 

La Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) est un sujet sensible et bien souvent source de polémique. Elle s’appuie sur une imbrication de dispositifs complexes au plan national mais aussi international.

 

En ce sens, il n’est pas aisé d’évaluer la situation de la LCB-FT d’un pays sur l’action de l’un des maillons de son dispositif. Mais, force est de constater que la LCB-FT est l’une des priorités majeures de supervision de l’AMF et de l’ACPR qui se positionne comme un acteur très actif sur ce sujet.

 

Ces efforts sont particulièrement visibles de 2016 à 2018 où l’ACPR s’est appliquée à contrôler les dispositifs des banques françaises, en particulier ceux de leurs filiales à l’étranger. En 2011, on ne dénombrait que 2 cas de sanctions pour un montant global de 150 k€ contre 9 cas en 2018 pour un montant cumulé de 103 M€, dont 68,7 sur cette seule année.

 

 

En proportion, les griefs pour manquement au dispositif LCB-FT sont aussi significatifs que les amendes énoncées par l’ACPR pour manquement aux obligations professionnelles.

 

 

La revue des blâmes et sanctions met bien en exergue les efforts de l’ACPR sur certaines activités jugées sensibles comme celles des établissements de crédit et des assureurs qui concentrent respectivement 42% et 27% des cas de sanctions.

 

De plus, selon l’étude menée par le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement duterrorisme (COLB) en septembre 2019, plusieurs autres indicateurs laisseraient à penser que le dispositif préventif est plutôt efficace :

 

1. l’augmentation significative du nombre d’informations reçues et analysées par Tracfin (191% entre 2012 et 2018) qui témoigne d’une intensification de la participation des professions déclarantes au dispositif LCB-FT,

 

2. le nombre de notes de transmission réalisées par Tracfin sur cette base à l’autorité judiciaire et aux administrations partenaires (douanes, services fiscaux, organismes de prestations sociales, etc.) qui a par exemple augmenté de 173% entre 2012 et 2018.

 

La situation est plus nuancée au niveau international, même au sein de l’Union Européenne. En juillet 2019, la précédente commissaire européenne à la justice, Vera Jourova, estimait que « l’Europe souffre d’un grave problème. Europol estime qu’environ 1% des richesses de l’Union Européenne sont impliquées dans les activités financières suspectes. C’est l’équivalent du budget annuel de l’UE ».

 

L’ACPR, a mis en exergue la nécessité d’une supervision efficace dans tous les États membres de l’UE, sans exception,considérant que la LCB-FT est une chaîne dont la force dépend de chaque maillon et nécessite le renforcement du dispositifde supervision européen. Ce constat est partagé par plusieurs autorités financières dont l’Autorité Bancaire Européenne (ABE)qui appelle les différentes institutions européennes actives sur ce front à renforcer leur dispositif et à coopérer plus efficacement ou le FMI (Fonds Monétaire International) qui a suggéré aux autorités compétentes de l’un de ces pays, un renforcement des contrôles et du niveau de sanctions en cas de manquement aux obligations LCB-FT.

 

Le renforcement des standards internationaux et de la coopération reste un vrai sujet. Une coopération internationale renforcée est nécessaire pour lutter plus efficacement contre le blanchiment d’argent. Cela suppose :

 

1. une convergence des normes, voire une harmonisation des législations nationales ;

 

2. une circulation fluide de l’information, informelle et officielle entre les autorités en particulier des retours d’expérience entre le volet répressif et préventif.

 

 

Quatre textes fixant les obligations des établissements financiers ont été publiés depuis 2014 : s’ils ne sont pas complets, quels sont les points ou éléments qu’ils ont manqué d’identifier et de prendre en compte ?

 

Le blanchiment d’argent est un sujet qui a toujours existé. La principale difficulté pour lutter efficacement contre ce mal résidedans l’ingéniosité des « blanchisseurs » et l’évolution constante des modalités de blanchiment. La LCB-FT nécessite uneadaptation permanente des méthodes et des outils de contrôle. Il est donc difficile d’avoir une réglementation qui couvre la totalité des zones de risques en temps réel, elle est en cela intrinsèquement perfectible – il ne s’agit pas ici d’un avis juridique mais purement opérationnel issu de notre expérience.

 

Ainsi, le niveau d’exigence sur les établissements financiers s’est considérablement accru, dans la mesure, où ils concentrent l’essentiel des risques selon l’Analyse des Risques réalisée en 2019 par le COLB, conformément aux recommandations du GAFI.

 

 

Toutefois, plusieurs sujets représentent une réelle difficulté et offrent donc de potentielles pistes d’amélioration :

 

1. les délais importants entre l’adoption d’une Directive au niveau européen et sa déclinaison au niveau national – environ 18 mois entre l’entrée en vigueur de la 5ème Directive et sa transposition en droit français ;

 

2. une plus grande transparence en matière économique et financière à l’échelon européen en particulier en matière deregistres des bénéficiaires effectifs, de trusts ou encore des registres de comptes bancaires ;

 

3. certaines activités sont mieux couvertes que d’autres car mieux connues et appréhendées ;

 

4. Tracfin, l’ACPR et l’AMF disposent d’une importante expertise sur les activités bancaires, soumises à la LCB-FT depuis Le sujet est plus délicat sur d’autres secteurs comme les monnaies virtuelles et les actifs numériques, récemment assujettis ou le secteur des assurances, qui ne l’est que partiellement et reste encore quelque peu nébuleux ;

 

5. les activités non financières comme l’immobilier, l’art ou le luxe, à la croisée des chemins avec le secteur financier devraient faire l’objet de renforcement des dispositifs tout comme le secteur des jeux avec une rationalisation du cadre de supervision ;

 

6. enfin, la difficulté à faire évoluer les textes à la même vitesse que les usages et les Les crypto-devises, les paiements dématérialisés et la blockchain sont particulièrement susceptibles d’être utilisés à des fins de blanchimentd’argent ou de financement du terrorisme en raison de l’opacité de ces derniers qui favorisent l’anonymat.

 

 

Il ressort que cette lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme nécessite des moyens aussi bien humains que technologiques capables de s’adapter à ces risques en perpétuelle évolution : est-ce que nous nous dirigeons vers une gestion plus efficace de ces risques ?

 

Oui très probablement, tant au niveau des États que des institutions financières. Les établissements financiers se voient contraints d’ajuster fréquemment leur dispositif, compte tenu :

 

1. du renforcement régulier du cadre règlementaire pour rester en conformité vis-à-vis des exigences du régulateur ;

 

2. de l’évolution importante des usages et de la technologie, en particulier en matière de paiement dématérialisés pour être capable de traiter des volumes plus importants, plus efficacement et déceler de potentiels nouveaux risques de

 

Cela pose un double enjeu : à la fois de maîtrise des coûts mais aussi de capacité à s’adapter rapidement. Le recours aux nouvelles technologies comme le Big Data, l’IA (Intelligence Artificielle), l’OCR (Optical Character Recognition) ou plus globalement les technologies RPA (Robotic Process Automation) devrait permettre de faciliter le croisement des données, leur traitement et l’analyse des cas pour détecter plus facilement les comportements atypiques.

 

Plus évolutives, ces nouvelles technologies offriront aux établissements financiers une plus grande souplesse dans l’évolution de leur dispositif de contrôle et une moindre sensibilité aux volumes. En outre, elles ont le mérite de :

 

1. fonctionner en temps réel pour une plus grande réactivité, contrairement à la majorité des contrôles souvent réalisés a posteriori ;

 

2. mettre à disposition des services concernés, des plateformes internet qui facilitent la réalisation des contrôles, la restitution des données aux différents parties, la production de reportings et introduisent une plus grande transparence en particulier en matière de piste d’audit pour les organismes de contrôle.

 

Enfin, si la phase de l’acculturation semble passée, nous sommes encore au début de ce process d’intégration des nouvelles technologies qui, bien qu’accéléré par la crise sanitaire de la COVID 19, prendra du temps.

 

 

Dans votre étude vous évoquez le fait que la digitalisation des établissements financiers est un moyen clé pour se doter des bonnes armes et des bonnes pratiques dans cette lutte. Comment trouver un équilibre sain et efficace entre l’humain et les outils technologiques ?

 

A partir du moment où la technologie est plus efficace et fiable que l’humain la question se pose. Elle lève un certain nombre de contraintes en particulier en matière de capacité, de délais de traitement et d’importance du dispositif à mettre en ligne. Elles ont une capacité à traiter des informations à la volée, sur de fortes volumétries et elles excluent la variabilité inhérente autraitement manuel tout en restituant des résultats plus fiables, des reportings et une piste d’audit plus traçable.
L’idée est vraiment d’automatiser au maximum les tâches à faible valeur ajoutée sur l’ensemble de la chaîne de traitement etqui sont souvent par ailleurs des points de mécontentement/de difficulté tant pour les salariés que les clients.

 

Mais l’intelligence du contrôle, la vraie valeur ajoutée est encore humaine. L’humain apporte la connaissance et la compétencemétier pour être capable de concevoir, de faire évoluer les outils et les scénarios de détection d’opérations illicites. Laconnaissance des zones de risque et de l’activité sous-jacente réside au niveau des opérationnels dans les métiers et au niveau de la Conformité. La technologie n’est qu’un outil au service des institutions financières pour gagner en efficacité. Il faut aussi noter que pour le moment, il n’existe pas de solution qui permettent d’adresser la totalité des contrôles liée à la LCB-FT de bout en bout de la chaîne de valeur d’une banque mais une multitude de solutions spécialisées sur un type de sujet. Dès lors, la complémentarité humain/nouvelles technologies apparait plus évidente pour adresser au mieux les enjeux de mise en conformité tout en limitant au maximum les ruptures de traitement.

 

 

Comment accentuer encore plus la transparence dans les échanges ? Est-ce que la blockchain, par exemple, peut apporter des réponses intéressantes ?

 

La transparence dans les échanges, en particulier en matière de données financières est clef. Comme nous l’avons évoqué, il y a déjà un sujet supranational lié à la mise en place d’un cadre règlementaire et d’une instance facilitant les échanges d’informations

Ensuite, il y a naturellement la technologie qui peut être un vecteur d’amélioration comme la blockchain. Cette technologie permet intrinsèquement un gain d’efficacité puisqu’une même opération est reconnue et consultable par tous au même moment, et enregistrée de manière irrévocable dans la chaînes de blocs. Elle permet donc de réduire sensiblement les tâches de réconciliation, de vérification et de mise en conformité. En ce sens, cela permet une plus grande transparence des opérations. Le cas autour de la connaissance client (KYC) est l’un des plus prometteurs. Plusieurs projets sont d’ailleurs bien avancés sur le sujet :

 

1. Clipeum, initié par le Société Générale autour d’un consortium d’une vingtaine d’acteurs (banques, assureurs et sociétés du CAC40) vise à fluidifier et simplifier le parcours des clients corporates en partageant sur une même plateforme les données (statuts, états financiers, identifiés des dirigeants…) ;

 

2. Nordic KYC Utility devrait permettre de standardiser la documentation au niveau régional en uniformisant pour les 6 banques du consortium le processus d’entrée en relation ;

 

3. ou encore Wecan Comply en Suisse, développé en collaboration avec un panel de gestionnaires de fortune et de banques dépositaires, vise à réduire la charge de travail inhérente aux processus de compliance, le partage d’informations et de documents en temps réel, le tout dans un environnement sécurisé sur la clientèle privée. Je vous invite d’ailleurs, à prendre connaissance de l’excellent article, de Philippe Perles, l’un des associés historiques du cabinet NOVEO Conseil sur ce sujet.

 

En revanche, plusieurs points techniques doivent faire l’objet d’une attention spécifique : le cryptage des opérations, les mécanismes de consensus, la cyber-sécurité et la gouvernance relative à l’administration de la technologie. Chacun de ces sujetspeuvent nuire à la transparence des opérations et à leur traçabilité.
Ces points vérifiés, cette technologie offre de belles opportunités sur l’ensemble de la chaîne de valeur, à la fois sur des cas d’usage liés à la création de nouveaux métiers via la tokenisation des actifs ou encore sur des sujets d’efficacité opérationnelle comme la mise en conformité, évoquée ici.

 

Conclusion

 

La force du dispositif de LCB-FT réside dans la résilience de chacun de ses maillons. Cela suppose, comme nous l’avons vu des moyens humains et techniques importants dont les bases sont une homogénéité dans le niveau de contrôle, une réactivité dans l’identification et la lutte contre des nouvelles pratiques. En cela, la LCB-FT constitue « un bac à sable naturel et idéal » pour les nouvelles technologies en particulier le Big data, l’IA et les technologies blockchain. Elles pourraient permettre des avancées significatives sur ce domaine.

 

C’est le pari pris par plusieurs institutions financières qui espèrent ainsi via ces nouvelles technologies gagner en efficacité et qualité des contrôles mais aussi en maîtrise des coûts via la mutualisation de certains process ou ressources. Le projet TMNL (Transaction Monitoring Netherlands) des cinq principales banques néerlandaises (ING, ABN Amro, Rabobank, Volksbank et Triodos Bank) s’inscrit pleinement dans cette dynamique. Faisant suite aux pressions des autorités pour renforcer leur dispositif, elles ont décidé de mettre en place un programme de surveillance concertée des transactions de paiement visant à identifier des comportements suspects sur l’ensemble des opérations réalisées quotidiennement par l’ensemble de ces banques – 9,8 milliards de paiements annuels soit près 27 millions journaliers.

 

Ce partage d’informations et de moyens ne va pas sans soulever un certain nombre de sujets techniques et règlementaires maispose les bases des dispositifs de demain, en particulier sur les sujets de mise en conformité, très coûteux pour les institutionsfinancières.

 

DÉCOUVREZ LA VERSION LONGUE DE CET ENTRETIEN AVEC NOVEO CONSEIL ICI