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La Patent Box : un régime d’imposition préférentiel étendu au domaine des logiciels !

septembre 17 à 9 h 00 min - 12 h 00 min

La « patent Box » est un régime d’imposition préférentiel qui a évolué avec la dernière loi de finance pour inclure le secteur du logiciel. Ce dispositif complémentaire du Crédit d’Impôt Recherche ferait bénéficier d’un taux d’impôt sur les sociétés de 10% sur les revenus des licences d’exploitation.

Concrètement, ce dispositif peut intéresser toutes les entreprises dont une partie des revenus provient de la cession, de la concession ou de la sous-concession de brevets et actifs incorporels assimilés. Si la nouvelle loi s’est voulu restrictive sur certains aspects, elle a été plus inclusive sur d’autres, notamment quant au fait que les « actifs incorporels assimilés » incluent désormais les logiciels, et c’est sur ce nouveau volet que l’atelier se concentrera.

Par exemple, sous certaines conditions qui devront être examinées avec attention, une société qui expose des dépenses de R&D pour concevoir un logiciel original pourra soumettre les revenus de licence d’exploitation de ce logiciel à un taux d’impôt réduit à 10%.

Détails

Date :
septembre 17
Heure :
9 h 00 min - 12 h 00 min

Lieu

La Place – Palais Brongniart
16 Place de la Bourse
Paris,75002France
Site Web :
http://www.laplace-fintech.com