« La RGPD, un contrat social du numérique pour asseoir la souveraineté numérique européenne », article co-écrit par Florian Bercault d’Estimeo

La capitalisation des « GAFAM » (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) a dépassé la valeur du PIB français. Et en Chine, les « BATX » (Baidu, Alibaba, Tencent, Xiaomi) prennent la même direction de valorisation galopante. Ces géants du Net tirent leur puissance des données qu’elles sont en capacité de capter, de traiter et de valoriser chaque seconde, et qui leur confère une position monopolistique sur leurs marchés respectifs. 

Il est plus qu’urgent de faire acte de souveraineté en définissant un contrat social du numérique.  

Face à ces colosses économiques concurrençant le pouvoir politique, le droit et la réglementation ne sont pas adaptés. Dans cette jungle de la nouvelle économie numérique, les plus forts s’imposent, n’hésitant pas à tuer toute concurrence ou à la fausser par des ruses juridiques et fiscales. Cet « état de nature », c’est une guerre de tous contre quelques-uns… Il est plus qu’urgent de faire acte de souveraineté en définissant un contrat social du numérique. Cette régulation forte, européenne et acceptée par toutes les parties prenantes, consommateurs et entreprises inclus est incontournable pour préserver nos valeurs dans ce nouveau monde déjà présent.

RGDP : vers un nouveau pacte social européen ?

Les prémices de l’exercice de cette souveraineté numérique en Europe, c’est le Règlement Général sur la Protection des Données. Il y eut d’abord en France, en octobre 2016, le vote de la loi pour une République numérique. Et demain, le 25 mai 2018, le Règlement européen sur la protection des données personnelles adopté le 27 avril 2016, entrera en application sur notre continent. Cette nouvelle régulation surnommée « RGPD » en français ou « GDPR » en anglais, répond à trois objectifs principaux, selon la CNIL : renforcer les droits des personnes, responsabiliser les acteurs traitant des données et crédibiliser la régulation grâce à une coopération renforcée entre les autorités de protection des données.

Ce règlement est porteur d’un sens politique fort : plus de transparence pour plus de protection des internautes et une responsabilisation des acteurs du numérique. Finie la loi de la jungle où le consommateur d’un service numérique est le dindon de la farce ? Fini l’état de nature du numérique ? Le RGDP dessine un nouveau pacte dans une société numérique européenne.

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Article écrit par Florian Bercault et Catherine Veret-Jost.

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