MiCA nous aide à lever les barrières psychologiques et à positionner la blockchain comme une infrastructure de paiement crédible et sécurisée

L’entrée en vigueur de MiCA (Markets in Crypto-Assets), nouveau règlement sur les marchés des crypto-actifs, marque une étape cruciale dans la régulation des actifs numériques au sein de l’Union européenne. En partie inspiré de la loi PACTE du 22 mai 2019, MiCA a été conçu pour offrir un cadre juridique harmonisé et vise tout en continuant de favoriser l’innovation dans le secteur des crypto-monnaies. Il a aussi pour ambition de protéger les investisseurs. 

Finance Innovation vous propose de découvrir les regards portés par différents acteurs directement concernés et impactés par l’arrivée de MiCA. À partir de cas réels et d’histoires qui embarquent des équipes et des structures qui soutiennent activement l’innovation, notre dossier éditorial explore différentes pistes pour livrer une analyse sans filtre et inédite de cette nouvelle réglementation.

Côme Prost-Boucle, Country manager chez Coinbase, estime que l’arrivée de MiCA permet à l’Europe de s’imposer comme un leader dans le domaine des crypto-monnaies. Créée aux États-Unis en 2012, l’entreprise, qui officie en France depuis début 2024, démontre comment elle réussit à s’adapter aux réglementations européennes, de la loi PACTE à la mise en place graduelle de MiCA.

MiCA semble s’inspirer du cadre réglementaire concernant les PSAN créé en France, en 2019. Comment vivez-vous l’arrivée de cette nouvelle réglementation ?

MiCA est un développement important qui façonnera l’avenir des cryptomonnaies à travers l’Europe. En tant que plateforme crypto leader, Coinbase a toujours adopté une approche proactive en matière de réglementation. Notre stratégie « Go Deep, Go Broad » se concentre sur l’engagement avec les régulateurs pour comprendre les exigences locales et démontrer comment la crypto peut être intégrée en toute sécurité.

Je suis heureux de voir que MiCA s’inspire du cadre français pionnier PSAN. Pour Coinbase, la France est l’un de nos marchés les plus importants en raison de la clarté apportée par cette réglementation. Elle nous a permis d’étendre nos services en toute confiance, tout en instaurant un climat de confiance avec les utilisateurs et les régulateurs. MiCA fera de même à l’échelle de l’UE. En établissant des règles et une surveillance communes, cette réglementation apporte une sécurité juridique aux consommateurs et aux institutions. Cette clarté réglementaire est essentielle pour stimuler l’innovation et l’adoption des crypto-monnaies.

Nous pensons également que la position proactive de l’Europe positionne la région comme un leader mondial dans le domaine des cryptomonnaies. Contrairement à d’autres territoires qui n’ont pas encore défini leur approche, MiCA apporte la stabilité et la confiance dont les entreprises ont besoin pour investir et se développer. Elle témoigne de la volonté des régulateurs de favoriser les technologies émergentes, et non de les étouffer.

Bien entendu, la mise en œuvre d’une réglementation aussi complète prendra du temps. Mais l’orientation est extrêmement positive. En restant engagé auprès des décideurs politiques tout au long du processus, Coinbase peut aider à intégrer MiCA de manière à équilibrer la surveillance et les opportunités. Au fil du temps, cette confiance et cette intégration accéléreront le développement du secteur.

En tant qu’entreprise la plus fiable et la plus réglementée de cet écosystème, nous saluons sincèrement l’arrivée de MiCA. Elle s’appuie sur des cadres tels que le PSAN français, qui ont déjà fait leurs preuves. Et il permet une croissance durable et conforme à notre stratégie « Go Deep, Go Broad ». Je me réjouis de poursuivre notre travail avec les régulateurs au fur et à mesure de la mise en place de MiCA.

Concrètement, quelles sont les implications et les conséquences de MiCA sur vos activités ?

En termes d’implications concrètes, MiCA crée de nombreuses opportunités pour Coinbase d’étendre ses opérations à travers l’Europe. MiCA s’aligne pleinement sur notre stratégie en fournissant un cadre unifié avec lequel nous pouvons nous engager directement.

Cela signifie que nous pouvons offrir plus de services avec une plus grande sécurité juridique. Les règles étant clarifiées dès le départ, elles réduisent les incertitudes liées à la conformité qui pourraient autrement ralentir notre innovation. Cette clarté réglementaire nous permettra d’accélérer le développement de produits adaptés au marché européen. Les dispositions de la MiCA relatives à la conservation, au trading et à d’autres activités ouvrent également de nouvelles perspectives. Qu’il s’agisse d’élargir notre offre institutionnelle ou de lister davantage d’actifs, l’environnement réglementé établi par MiCA favorise une croissance durable.

Nous nous attendons à ce que MiCA change la donne en renforçant la confiance des consommateurs et des entreprises. Cette demande accrue profitera directement à nos activités, car davantage d’utilisateurs et de volumes transiteront par notre plateforme.

Il est important de noter que MiCA positionne l’Europe en tant que leader mondial dans le domaine des cryptomonnaies en démontrant une approche proactive et favorable à l’innovation en matière de réglementation. Le fait d’être basé dans une région aussi favorable nous donne un avantage concurrentiel que nous pouvons exploiter à l’échelle internationale. En nous engageant activement avec les régulateurs lors de la mise en œuvre, nous visons à maximiser les avantages tout en respectant les normes de conformité les plus strictes. Nos clients et nos parties prenantes peuvent avoir confiance en notre capacité à gérer ces changements de manière responsable.

Les PSAN bénéficient d’une période de transition de 18 mois afin de se mettre à niveau avec les directives de MiCA. Comment envisagez-vous cette période, et comment la préparez-vous ?

La période de transition de 18 mois sous MiCA est une fenêtre importante qui nous permet de finaliser complètement l’entrée en vigueur des nouvelles réglementations – bien que nous nous y soyons fortement préparés au cours des derniers mois. Ainsi, Coinbase peut continuer à se développer de manière transparente sous le nouveau régime à partir de sa date d’entrée en vigueur. Comme le cadre français PSAN et d’autres réglementations de pays de l’UE ont servi de modèles, Coinbase répond déjà à de nombreuses exigences de MiCA. Nous mettrons à profit cette période de transition pour procéder à un examen complet de nos processus et de nos contrôles sur tous les marchés européens.

Notre équipe réglementaire est déjà experte des sujets MiCA. Elle a travaillé en étroite collaboration avec nos départements produits, ingénierie et conformité pour analyser exactement les changements nécessaires, et nous avons déjà pris des mesures proactives. Coinbase a annoncé par exemple le retrait de la liste des stablecoins non conformes à MiCA, la fin de la génération de contreparties sur USDC…

Parmi les domaines clés sur lesquels nous nous concentrerons, citons le renforcement des protocoles KYC/AML, la ségrégation des actifs des clients, la mise en œuvre de nouveaux systèmes de gestion des risques et de mécanismes de reporting. La période de transition nous donne le temps de développer et de tester ces mises à niveau selon les normes les plus strictes, sans perturber les services aux clients.

Sur le plan externe, la transition permet une période de formation pour aider les clients à comprendre les implications de MiCA. Nous souhaitons intégrer en douceur les nouveaux utilisateurs et les partenaires institutionnels dans les nouvelles limites réglementaires.

De la loi PACTE à MiCA, quel regard portez-vous sur les arrivées successives des régulations ? Est-ce que MiCA permettra de sécuriser le marché des crypto-actifs ?

La France a ouvert la voie en établissant une réglementation progressive sur les cryptomonnaies, depuis la loi PACTE jusqu’à MiCA au niveau européen. J’ai été le témoin direct de l’impact positif de ce cadre évolutif.

La loi PACTE a apporté une clarté indispensable à l’industrie en France lorsqu’elle a été introduite. Elle a permis à des opérateurs comme Coinbase de développer leurs services en toute légalité et sous surveillance. Cette certitude réglementaire a stimulé notre croissance de manière significative. MiCA est la continuation naturelle et l’expansion de cette vision. En s’inspirant de cadres tels que la loi PACTE, MiCA promet de faire pour toute l’Europe ce que la loi PACTE a fait pour la France : favoriser l’innovation grâce à des garde-fous bien conçus.

Je considère les vagues successives de réglementation non pas comme des obstacles, mais comme des occasions de s’engager avec les décideurs politiques et de montrer comment les technologies émergentes peuvent s’intégrer de manière responsable. Chaque nouvelle loi renforce la confiance au fil du temps grâce à une approche collaborative.

Pour ce qui est de la sécurisation du marché, MiCA consolidera la position de l’Europe en tant que leader grâce à des règles robustes mais équilibrées. Les exigences relatives à la conservation des actifs, aux obligations de trading et à la prévention des abus de marché protégeront les consommateurs tout en permettant au secteur d’arriver à maturité. La sécurité juridique au niveau paneuropéen est essentielle pour favoriser l’adoption de nouvelles règles, en particulier par les investisseurs institutionnels qui recherchent des normes cohérentes. MiCA apporte cette certitude.

Dans l’ensemble, la trajectoire d’affinement progressif de la réglementation a été très positive. Elle témoigne d’une volonté de travailler avec notre secteur à mesure que de nouveaux défis apparaissent. Je suis convaincu que MiCA contribuera grandement à garantir un marché des cryptomonnaies régulé mais prospère dans l’ensemble de l’UE.