MiCA nous permet de renforcer notre crédibilité et de sécuriser notre activité à long terme

L’entrée en vigueur de MiCA (Markets in Crypto-Assets), nouveau règlement sur les marchés des crypto-actifs, marque une étape cruciale dans la régulation des actifs numériques au sein de l’Union européenne. En partie inspiré de la loi PACTE du 22 mai 2019, MiCA a été conçu pour offrir un cadre juridique harmonisé et vise tout en continuant de favoriser l’innovation dans le secteur des crypto-monnaies. Il a aussi pour ambition de protéger les investisseurs. 

Damien Patureaux est le cofondateur de Lyzi. Après une phase de test en 2022, la solution est mise sur le marché en juin 2023 et tisse un pont décisif en permettant l’intégration des crypto-monnaies comme moyen de paiement chez les commerçants. Il commente l’arrivée de MiCA : dans quelle mesure cette réglementation impacte l’activité de l’entreprise et son ADN ?

MiCA semble s’inspirer du cadre réglementaire concernant les PSAN créé en France, en 2019. Comment vivez-vous l’arrivée de cette nouvelle réglementation ?

MiCA, en s’inspirant du cadre réglementaire français des PSAN, marque une étape importante vers une régulation plus harmonisée du marché des crypto-actifs au sein de l’Union européenne. Cette initiative est, sans nul doute, nécessaire pour assurer la protection des investisseurs et la stabilité financière.

Cependant, je suis inquiet quant à l’impact de cette réglementation sur l’innovation. Si les exigences renforcées sont justifiées pour les acteurs les plus importants du marché, elles risquent de constituer un frein considérable pour les startups et les petites entreprises qui souhaitent se lancer dans le secteur.

Le niveau d’exigence élevé et les coûts associés à l’obtention d’une licence MiCA pourraient effectivement créer un marché plus élitiste. Les grandes banques et les plateformes établies, disposant de ressources financières et humaines importantes, seront sans doute mieux armées pour répondre à ces exigences créant une concentration de marché très importante au détriment de l’innovation. 

Je regrette également l’absence d’un régime de type « sandbox réglementaire » qui aurait permis aux acteurs innovants d’expérimenter de nouveaux modèles économiques dans un environnement sécurisé et contrôlé. Un tel dispositif aurait pu favoriser l’émergence de nouvelles solutions et renforcer la compétitivité de l’Europe dans le domaine des crypto-actifs.

Il est essentiel de trouver un équilibre entre la protection des investisseurs et la promotion de l’innovation. Les régulateurs devraient envisager des mesures incitatives pour encourager les startups à se développer, tout en garantissant un niveau de sécurité suffisant. Des allégements réglementaires pourraient être envisagés pour les petites entreprises, ainsi que des mécanismes de financement spécifiques pour soutenir leurs projets.

Concrètement, quelles sont les implications et les conséquences de MiCA sur vos activités ?

MiCA a radicalement transformé nos opérations. Pour nous conformer, nous avons dû allouer une part significative de nos ressources à la mise en place d’une structure de compliance robuste. Cet investissement conséquent, au détriment de notre développement produit et de nos actions marketing, a pesé sur notre croissance. Néanmoins, cette démarche nous a permis de renforcer notre crédibilité et de sécuriser notre activité à long terme.  

Les PSAN bénéficient d’une période de transition de 18 mois afin de se mettre à niveau avec les directives de MiCA. Comment envisagez-vous cette période, et comment la préparez-vous ?

Nous anticipons une évolution de MiCA vers un régime spécifique pour les agents PSAN, similaire à celui qui existe déjà pour les agents PSP. Tout comme les agents PSP agissent pour le compte d’un établissement de paiement, les agents PSAN pourraient être autorisés à fournir certains services pour le compte d’un PSAN agréé. Ce modèle permettrait d’élargir l’accès aux services liés aux actifs numériques tout en maintenant un niveau de supervision adéquat. Il pourrait par exemple concerner des entreprises souhaitant proposer des services de conseil en investissement en crypto-actifs, sans pour autant être tenues de détenir une licence PSAN complète. Pour nous préparer à cette éventualité, nous suivons de près les évolutions réglementaires et explorons les différentes options qui s’offrent à nous. Un statut d’agent PSAN pourrait nous permettre de développer de nouvelles activités tout en bénéficiant du cadre de sécurité offert par MiCA. Notre option numéro reste d’avoir l’agrément MICA. 

De la loi PACTE à MiCA, quel regard portez-vous sur les arrivées successives des régulations ? Est-ce que MiCA permettra de sécuriser le marché des crypto-actifs ?

L’Union Européenne est souvent perçue comme ayant une approche plus prudente et contraignante que certains de ses concurrents, notamment les États-Unis et les pays asiatiques. Cette approche, bien que justifiée par la volonté de protéger les consommateurs et d’assurer la stabilité financière, peut parfois freiner l’innovation.

Cependant, il est important de nuancer cette vision et de considérer les avantages de cette régulation renforcée :

• Sécurité des investisseurs : MiCA vise à établir un cadre clair et sécurisé pour les investisseurs en crypto-actifs, en leur fournissant les informations nécessaires pour prendre des décisions éclairées.
• Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme : La réglementation européenne impose des obligations strictes en matière de lutte contre ces phénomènes, ce qui renforce la confiance dans le secteur.
• Harmonisation du marché européen : MiCA crée un cadre réglementaire harmonisé au niveau européen, ce qui facilite les activités transfrontalières et favorise la concurrence loyale.
• Attractivité à long terme : Bien qu’elle puisse sembler contraignante à court terme, une réglementation claire et stable est essentielle pour attirer les investissements à long terme et développer un écosystème sain et durable.