MiCA offre un terrain de jeu où les règles juridiques sont claires et précises

L’entrée en vigueur de MiCA (Markets in Crypto-Assets), nouveau règlement sur les marchés des crypto-actifs, marque une étape cruciale dans la régulation des actifs numériques au sein de l’Union européenne. En partie inspiré de la loi PACTE du 22 mai 2019, MiCA a été conçu pour offrir un cadre juridique harmonisé et vise tout en continuant de favoriser l’innovation dans le secteur des crypto-monnaies. Il a aussi pour ambition de protéger les investisseurs. 

Finance Innovation vous propose de découvrir les regards portés par différents acteurs directement concernés et impactés par l’arrivée de MiCA. À partir de cas réels et d’histoires qui embarquent des équipes et des structures qui soutiennent activement l’innovation, notre dossier éditorial explore différentes pistes pour livrer une analyse sans filtre et inédite de cette nouvelle réglementation.

Léopold Wenger est le CFO de Cometh, une plateforme de développement d’applications Web3. L’entreprise n’exerce pas sous la régulation de la loi PACTE, et s’apprête à plonger directement dans l’ère MiCA. Cette entreprise nous démontre comment elle compte bien inscrire son esprit d’innovation dans le cadre imposé par MiCA.

Dans quelle mesure MiCA change votre façon de travailler et votre relation avec le client ?

L’entrée en application de MiCA a effectivement changé les choses pour Cometh. En tant que fournisseur de solutions d’embedded wallets, nous nous conformons à un cadre plus strict avec des des processus plus lourds ayant des impacts sur nos modèles d’affaires et la relation client. Garantir la maîtrise des risques cyber et LCB-FT nous a demandé beaucoup de préparations. Mais nous savons que pour adresser des clients plus institutionnels, il est indispensable d’offrir de la confiance et de la transparence.

Est-ce que la réglementation est un cadre rassurant qui permet d’accompagner les clients potentiels vers le marché émergeant des cryptos ?

C’est effectivement notre lecture. MiCA constitue un vecteur de confiance qui facilite l’éducation et l’adoption, notamment par des acteurs traditionnels de la finance. Nous voyons ce cadre comme une manière pour le régulateur d’offrir un terrain de jeu où les règles juridiques sont claires et précises pour ce type d’acteurs. En ce qui concerne plus spécifiquement les fournisseurs de wallet, nous attendons avec impatience la prise de position du régulateur européen sur la notion de « self-hosted wallet ». En effet, tout un tas d’acteurs étranger surfent sur la zone grise du MPC pour offrir des solutions de wallet revendiquées « self-cutody » sans avoir à se conformer à MiCA au titre de la custody. Mais une question demeure dès lors que la clef d’un wallet reste dépendante de services tiers : est-ce vraiment de la self-custody ? Nous espérons un alignement du régulateur au profit de solutions mieux-disantes, développées par le savoir-faire européen et respectueuses du RGPD.

Est-ce que MiCA vous permet de vous positionner de façon avantageuse sur le marché des crypto-actifs, notamment via la simple notification que cette réglementation propose ?

Oui, l’introduction de MiCA est un levier stratégique pour se positionner sur le marché. N’étant pas un établissement régulé par ailleurs, nous ne bénéficions pas du régime de notification mais c’est encore une fois une belle opportunité pour les banques notamment. D’un côté, nous comprenons leur légitimité sur le plan conformité à dire qu’ils sont déjà nettement plus matures que l’univers crypto. En revanche, sur le plan technologique et maîtrise des risques inhérents, notamment cyber, nous émettons des réserves quant à leur capacité de s’approprier un univers technologiquement aussi mouvant et complexe. Aussi, une collaboration entre ces 2 mondes semble évidente pour un apprentissage mutuel sur ces sujets.

De la loi PACTE à MiCA, quel regard portez-vous sur les arrivées successives des régulations ? Est-ce que MiCA permettra de sécuriser le marché des crypto-actifs ?

Pour Cometh, cela représente un saut réglementaire important, car nous ne fournissons pas d’activité sous la loi PACTE. Passer directement à l’agrément MiCA a demandé un ajustement majeur de nos pratiques, mais nous voyons ces avancées comme un pas positif vers plus de légitimité pour Cometh. Avec nos solutions d’account abstraction, nous avons la certitude de notre avance technologique et produit. Lever ce verrou réglementaire nous sera évidemment bénéfique.