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La nouvelle législation du Delaware sur la blockchain, un modèle pour la France ? par @ThibVerbiest et Frédéric Bellanca / DS Avocats

Le 24 juillet 2017, le gouverneur de l’Etat du Delaware a promulgué une loi visant à donner une valeur juridique à l’utilisation de la blockchain – et plus généralement des Distributed Ledger Technologies (DLT) – par une entreprise pour la tenue de ses registres, dont notamment le registre des actions (I). Pendant ce temps,…

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Rapport de la SEC : l’émission de Tokens peut être soumise à la règlementation financière par @ThibVerbiest et Frédéric Bellanca / DS Avocats

  Le 25 juillet 2017, la « Securities and Exchange Commission » (SEC) a publié un rapport concluant que les tokens mis en vente sur l’organisation décentralisée « The DAO », reposant sur la technologie blockchain, tombaient bien sous le coup de la loi fédérale américaine relative aux titres financiers. Cette décision, certes…

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Les « Initial Coin offerings » (ICO) vont-elles ubériser le crowdfunding ?, par @ThibVerbiest / De Gaulle Fleurance & Associés

L’on parle beaucoup de crypto-monnaies et de technologies blockchain depuis quelques mois.  Les non-initiés découvrent un nouveau monde, en grande partie anonymisé, où s’échangent, sans de tiers de confiance, des valeurs (monétaires, financières ou autres). Ils entendent  également la presse dévoiler les projets de telle…

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