03 septembre
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Rapport de la SEC : l’émission de Tokens peut être soumise à la règlementation financière par @ThibVerbiest et Frédéric Bellanca / DS Avocats
Le 25 juillet 2017, la « Securities and Exchange Commission » (SEC) a publié un rapport concluant que les tokens mis en vente sur l’organisation décentralisée « The DAO », reposant sur la technologie blockchain, tombaient bien sous le coup de la loi fédérale américaine relative aux titres financiers. Cette décision, certes…
