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E-KYC ou l’identification en ligne des clients : quel cadre réglementaire ?, par @ThibVerbiest / De Gaulle Fleurance & Associés

Le secteur financier (banques, établissements de paiement, plateformes de crowdfuding…) est soumis à des obligations strictes de KYC (« know your customer ») afin de lutter contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme  (« AML »). Les procédures d’identification des nouveaux clients se fait traditionnellement…

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« Les Organisations distribuées autonomes : quel statut juridique ? », par @ThibVerbiest / De Gaulle Fleurance & Associés

Une « DAO » (Decentralized Autonomous Organization) est une organisation fonctionnant grâce à un programme informatique qui fournit des règles de gouvernance à une communauté d’utilisateurs. C’est une version plus complexe d’un smart contract, avec les mêmes avantages que celui-ci : ses règles sont transparentes et immuables car…

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